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Ginon, Anne-Sophie

Anne-sophie GINON

 

Maître de conférences en droit privé

 

Membre de l’Institut de recherche juridique sur l’entreprise et les relations professionnelles (IRERP, EAC CNRS)

 

Fonctions

 

Depuis sept. 2007 : Co-directrice de la Licence professionnelle « Gestion des organisations sanitaires et sociales » de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense (SEGMI)

Depuis sept. 2005 : Co-directrice du Master 2 « Droit de la protection sociale et de la santé » de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense (DSP)

Depuis sept. 2003 : Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense

1999-2001 : Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense

 

Formation

 

2002 : Doctorat en droit privé (Université Paris Ouest Nanterre la Défense). Thèse intitulée « La recherche biomédicale en quête de principes », sous la dir. de Mme I. Vacarie, prix de thèse J.-M. Auby décerné par l’Association Française de Droit de la Santé.

1996 : DEA en droit social et droit syndical (Université Paris Ouest Nanterre la Défense)

1995 : Maîtrise en droit privé et sciences criminelles (Université Paris Ouest Nanterre la Défense).

 

Principales publications

 

Articles

 

  • « Les catégories de la recherche biomédicale », LPA (à paraître), juillet 2010.
  • « Les nouvelles formes de mutualisation. Réflexions sur la portabilité des droits issue de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 », avec F. Guiomard, Droit social nov. 2009, p. 1054.
  • « Le jeu du conventionnement : effets paradoxaux et difficultés juridiques », Journal d’économie médicale juillet 2009, n° 4, vol. 27, p. 211.
  • « La réorganisation de l’offre de soins en niveaux de recours : dits et non-dits d’une réforme d’ampleur », in La loi HPST : regards sur la réforme du système de santé, sous la dir. d’E. Couty, C. Kouchner, A. Laude et D. Tabuteau, 2009, Presses de l’EHESP, p. 183.
  • « Les instruments de régulation : les enseignements du nouveau partage entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire », Annales de la régulation, sous la dir. de T. Revet et L. Vidal, vol. 2, 2009, p. 369.
  • « Crise de l’Etat-providence ou crise de la régulation économique ? Les leçons des réformes de l’assurance maladie », (avec I. Vacarie, A. Allouache, Ylias Ferkane et S. Leroy), Droit social nov. 2008, p. 1103.
  • « L’Ondam peut-il s’imposer comme outil de régulation des dépenses d’assurance maladie ? », (avec M. Trépreau) RDSS nov-déc. 2008, p. 1096.
  • « Le suicide peut-il constituer un risque professionnel ? » (avec F. Guiomard), Droit ouvrier juillet 2008, p. 367.
  • « Des peurs sans objet : lecture critique de l’avis  du Groupe européen d’éthique sur les implants TIC dans le corps humain » (avec T. de Rochegonde), in Cahiers Droit Sciences et Technologies, n°1, 2008 p. 101.
  • « Prélèvement d’organes : donner voix au consentement » (avec F. Beaufils et T. de Rochegonde), Esprit juillet 2007, p. 96.
  • « La recherche sur les soins courants : une qualification hybride », RDSS nov-déc. 2006, n° 6, p. 1029.
  • « Le médecin traitant, révélateur des nouvelles fonctions de la protection sociale complémentaire », RDSS nov-déc. 2005, n° 6, p. 907.
  • « L’encadrement méconnu de la recherche biomédicale en France » (avec T. de Rochegonde), Esprit Juin 2005, p. 130.

 

Notes et observations de jurisprudence

 

  • Contributions à la chronique de droit de la protection sociale de la revue Droit ouvrier :

- « Secret médical et production de pièces relatives à l’état de santé de l’assuré social », Obs. sous Cass. 2ème civ. 13 nov. 2008, Droit ouvrier fév. 2009, p. 108.

- « Congé paternité et enfant né sans vie », Obs. sous Cass. 2ème civ. 16 oct. 2008, Droit ouvrier fév. 2009, p. 110.

- « Franchise médicale et principe à valeur constitutionnelle de protection de la santé », Obs. sous CE, 6 mai 2009, Droit ouvrier nov. 2009, p. 570.

- « Possibilité pour les ayants-droits d’une victime de demander la requalification d’une relation de travail en contrat de travail dans le but d’obtenir le bénéfice d’un contrat d’assurance de groupe », note sous Cass. Soc. 13 mai 2009, Droit ouvrier nov. 2009, p. 575.

 

Colloques et séminaires

 

  • « Les soins de premier recours, amorce d’une réorganisation des professions de santé », Séminaire consacré à la nouvelle administration du système de soins. Enjeux et portée de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Master 2 droit de la protection sociale et de la santé, Université Paris Ouest Nanterre la Défense, 14 janvier 2010.
  • Cercle Droit et mutualité : « Les évolutions de la protection sociale complémentaire santé et de prévoyance : de la loi Evin à l’accord national interprofessionnel », FNMF, 14 janvier 2009.
  • Cercle Santé et mutualité : « Les institutions fédératives de médecins : compétences et pouvoirs », FNMF, 17 juin 2009.
  • « Démographie médicale et techniques juridiques d’incitation », Journée sur Marché et santé organisée par le Graphos, Université Lyon 3, avril 2009, revue Politiques et Management Public (à paraître).
  • Colloque pour les 20 ans de la loi Huriet : « Faut-il croire en une meilleure adaptabilité de la législation sur la recherche biomédicale aux impératifs scientifiques ? », Université de Nancy, 20-22 décembre 2008.
  • XXVIIème Journées de l’Association d’économie sociale : L’instauration des mécanismes incitatifs en faveur des contrats d’assurance maladie complémentaire, (avec J.-P. Domin,). Université Paris Ouest Nanterre la Défense, 6 et 7 sept. 2007.
  • Cercle Santé et mutualité : « Éclairages juridiques pour l’orientation dans le système de soins », Journée sur « Transparence du système de soins, quels outils pour la qualité ? » 22 janvier 2007, FNMF, publication dans les cahiers de la mutualité 2007.
  • « Approche pluridisciplinaire de l’encadrement législatif du prélèvement sur personne décédée », Colloque mondial de droit de la santé (avec F Beaufils et Th. de Rochegonde), Toulouse juillet 2006.
  • « La bioéthique : modes et lieux de décisions », Colloque annuel en bioéthique Université de Montréal 5 et 6 mai 2005.

 

Recherches collectives

 

  • 2008- : Participation au projet de recherche Demotis. Définir, évaluer et modéliser les technologies de l’information en santé (coord. S. Lacour, CNRS). Recherche financée par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR).

2007 : Participation au groupe de travail sur « Les nouvelles formes de coopération entre professionnels de santé. Aspects juridiques », présidé par C. Evin. Rédaction d’une étude sur les incidences des nouvelles formes de coopération sur le droit de la sécurité sociale, Haute Autorité de santé, septembre 2007.

2006-2008 : Participation à la recherche intitulée « La gouvernance de l’assurance maladie : l’orientation marchande et ses paradoxes », financée par la MIRE-DREES sous la direction de P. Batifoulier, M. Gadreau et I. Vacarie.

1998-2000 : Rapport de recherche « Procéduralisation du droit et recherche biomédicale » financé par la MIRE et la Mission Droit et justice, en collaboration avec P. Lokiec, sous la direction d’I. Vacarie.

 

Administration de la recherche et activités collectives

 

  • Membre du Comité consultatif disciplinaire de droit privé à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense
  • Membre du comité de pilotage du GDR Droit, sciences et technologies, CNRS.
  • Experte « Programme Blanc SHS 1" de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR), 2010.
  • Co-responsable de la chronique de droit de la protection sociale (avec F. Guiomard) dans la revue Droit ouvrier (depuis 2008).
  • Octobre 2005 : Organisation avec I. Vacarie du colloque intitulé « Médecin traitant, chance ou fatalité ? » soutenu par l’IRERP et le département de droit social de l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense avec le concours de l’IPAG et de l’EN3S (17ème rencontre de droit social).
  • 2006 : Encadrement de l’école d’été de droit social des doctorants à Pontignano Italie, (avec S. Robin-Olivier)
  • 2006-2009 : Directrice adjointe aux relations extérieures de l’UFR de Droit et sciences politiques.
  • 2000-2009 : Membre du Comité de Protection des Personnes dans la recherche biomédicale (CPP) de l’Ile-De-France XI (Saint Germain-en-Laye)

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